Diagnostic électrique obligatoire (DEO)


Diagnostic électrique obligatoire_DEOLe diagnostic électrique obligatoire (DEO) est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il vise à faire un état des installations électriques intérieures de plus de 15 ans, pour toutes ventes de logement. Le certificat de conformité de l’installation électrique qui en résulte devra être joint à toute nouvelle promesse ou acte de vente. Le certificat de conformité permet :

  • d’établir si l’installation électrique comporte des risques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants du logement,
  • d’identifier précisément quels sont ces risques, d’informer l’acquéreur de l’état de l’installation électrique du logement qu’il achète.

Le diagnostic est réalisé par une personne qualifiée et agréée par un organisme de certification accrédité. Cet agrément, valable 5 ans, est basé sur examen théorique et pratique des connaissances.

Les installateurs électriciens ne sont pas autorisés à réaliser les diagnostics. Les points vérifiés par le diagnostiqueur sont les suivants :

  • la présence d’un Appareil Général de Commande et de Protection (AGCP) et de son accessibilité (en général le disjoncteur de branchement).
  • la présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
  • la présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs.
  • la présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptée aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
  • l’identification des matériels électriques vétustes, inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
  • l’identification des conducteurs non protégés mécaniquement.

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A propos de Econ-home

Stéphane Feuillat Gérant de la société Econ-home, votre artisan pour vos projets d'électricité, d'énergies renouvelables et de couverture.