Mentions légales


La société Econ-home

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 euros

Immatriculée sous le numéro unique d’identification 798 273 462 R.C.S. NÎMES

Numéro SIRET : 798 273 462 00019

Numéro APE : 4321 A

Siège social : Zone Km Delta, 360 rue Etienne Lenoir 30900 Nîmes, France

Le site Econ-home.fr

Propriétaire : SARL Econ-home

Éditeur et responsable de la publication : Stéphane Feuillat, Gérant de la société Econ-home.

Noms de domaine : la société Econ-home a déposé les noms de domaine www.econ-home.fr et www.econ-home.com.

Hébergeur : le site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France. Cet hébergeur possède à ce jour les éléments d’identification concernant la société Econ-home.

Logiciels : le site www.econ-home.fr utilise la plateforme WordPress, un design personnalisé sur une base du thème Customizr.

Documents contractuels

Dans le cadre de l’étude et réalisation de devis de votre projet d’électricité, d’énergie ou de couverture, la société Econ-home vous présentera, comme le précise la réglementation en vigueur :

  • L’attestation simplifiée permettant au client de profiter d’un taux de TVA réduit
  • Les conditions générales de vente (CGV) de la société Econ-home

Ces documents sont également téléchargeables sur la page Devis gratuit de notre site.

Description du site et des informations fournies

Le site www.econ-home.fr a pour objet de présenter les domaines d’expertise et offres de service de la société Econ-home, spécialisée dans les projets d’électricité, d’installations de solutions pour le confort et l’économie d’énergie, et les projets de couverture.

Tous les informations indiquées sur le site www.econ-home.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.econ-home.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Pour optimiser la navigation sur le site www.econ-home.fr, la société Econ-home recommande l’utilisation des navigateurs Chrome ou Firefox. En effet, certaines fonctionnalités n’apparaissent pas sous Internet Explorer.

Après un simple clic, il est possible d’afficher les images insérées dans les articles en grand format.

Le site www.econ-home.fr est aussi accessible depuis les nouveaux écrans (mobiles et tablettes).

Propriété intellectuelle

©Econ-home. Tous droits réservés.

La société Econ-home est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les logiciels, textes, images, logo, icônes, sons…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Econ-home.

Gestion des données personnelles

La société Econ-home ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.econ-home.fr. Un espace interactif permet à l’utilisateur du site www.econ-home.fr de poser des questions sur la page « Devis gratuit ».

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.econ-home.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.econ-home.fr n’est enregistrée à l’insu de l’utilisateur, publiée, échangée, transférée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.econ-home.fr n’est donc pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.econ-home.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Econ-home. Cependant, la société Econ-home n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Google Analytics est l’outil d’analyse utilisé pour suivre l’audience du site. Lors de la navigation sur le site www.econ-home.fr, un cookie peut être enregistré dans l’ordinateur ou le mobile seulement pour connaître la fréquentation du site.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.econ-home.fr est soumis au droit français. Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mentions légales